Conditions générales d’utilisation domaine

· CGU domaine
23 mars 2026
Introduction

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et de ses fonctionnalités, dans un souci de transparence et de respect de la réglementation en vigueur.

#01

Objet des conditions

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site. Tous les utilisateurs s’engagent à les respecter intégralement lors de leur navigation ou de toute interaction avec nos services.

#02

Accès au site et disponibilité

Accès

Nous nous efforçons d’assurer un accès fiable au site, sous réserve d’éventuelles maintenances ou mises à jour sans préavis. Aucune continuité totale ne peut être garantie.

#03

Règles de bonne conduite

Comportement

Tout usage malveillant, frauduleux ou contraire à la loi est interdit. Les contenus partagés doivent être respectueux, et aucune tentative de contournement de sécurité n’est tolérée.

#04

Propriété intellectuelle

Propriété

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite préalable.

#05

Protection des données

Données

Vos données sont collectées, traitées et conservées conformément à la réglementation RGPD. Consultez la section dédiée pour plus de détails.

#06

Limitations de responsabilité

Limite

Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuels dommages indirects ou d’une interruption du service liée à des événements techniques ou extérieurs.

#07

Modification des conditions

Modification

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

#08

Lien avec d’autres politiques

Politiques

Les politiques de confidentialité et de gestion des cookies complètent ces conditions d’utilisation. Elles vous informent sur la gestion des données et l’utilisation des traceurs.

#09

Loi applicable et juridiction

Droit

Toute question relative à l’application ou l’interprétation des présentes sera tranchée selon le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Contact CGU

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par les moyens suivants :

Téléphone
+33 (0)4 44 83 05 03
Adresse
18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’application: 23 mars 2026 Version: 1.7